Généralités
L'envoi de la commande par le Client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposée à CGM CHOCOLATS si elle n'a pas été préalablement expressément acceptée par CGM CHOCOLATS. Les présentations et photos ne sont pas contractuelles, CGM CHOCOLATS pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l'évolution des conditions économiques.

Commandes
Toute commande pourra être passée par internet,écrit ou par téléphone. La confirmation de commande devra être adressée à CGM CHOCOLATS par écrit (courrier,télécopie,internet). Une commande ne devient définitive qu'après acceptation de CGM CHOCOLATS. Dans le cas où la commande contiendrait des dispositions contraires aux Conditions Générales de Vente, le Client disposerait d'un délai de 24 heures à compter de la réception de l'acceptation de la commande afin de contester les présentes par écrit. A défaut de contestation écrite, les Conditions Générales de Vente seront considérées comme acceptées dans leur intégralité par le Client. De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client en l'absence de contestation écrite de ce dernier dans un délai de 24 heures à compter de la réception de l'acceptation de la commande.

Prix
Les prix facturés au Client pour les produits sont des prix TTC et sont établis sur la base du Tarif CGM CHOCOLATS en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif CGM CHOCOLATS seront facturés au prix stipulé sur la proposition commerciale.

Livraison
Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au tarif CGM CHOCOLATS sont livrés dans un délai de 2 à 4 Jours à compter du jour de l'acceptation de la commande par CGM CHOCOLATS telle que définie à l'article 2 ci-dessus. Les délais de livraison indiqués par CGM CHOCOLATS sont donnés à titre indicatif seulement. CGM CHOCOLATS s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le Client (ci-après "la livraison"). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à CGM CHOCOLATS. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Les frais d'expédition sont à la charge du Client. Étant variables suivant le type de commande (montant, nature, volume), ils seront indiqués sur les devis qui précèdent la commande.

Conditions de Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.  En cas d'acceptation par CGM CHOCOLATS de paiement à réception de facture, des frais d'ouverture de dossier d'un montant de  cinquante (50) francs TTC par année civile devront être supportés par le Client.

Données
Les données du Client peuvent être enregistrées dans les fichiers CGM CHOCOLATS, la loi peut accorder un droit d'accès, de rectification et d'opposition conformément la CNIL( www.cnil.fr).

Divers
Les présentes Conditions Générales de Vente  sont régis par le droit français à l'exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative aux contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Angers.